Déclaration d’accessibilité

Publié le

Le Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines (CISIRH) s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au portail LAUTREC (l'accessibilité numérique des outils recensés au CISIRH).

État de conformité

LAUTREC est totalement conforme avec le RGAA 4.1.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne, par une personne non impliquée dans le développement de l'application, révèle que 100 % des critères RGAA sont respectés.

Outils utilisés pour évaluer l'accessibilité

La vérification de l'accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (bookmarklets, feuilles de style CSS personnalisées, Color Contrast Analyser, lecteurs d'écran, inspecteur de code, Web Developer Toolbar).

Dérogations pour charge disproportionnée

Le CISIRH n'invoque la dérogation temporaire pour charge disproportionnée sur aucune section, aucun contenu et aucune fonction de l'application.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24 juillet 2025.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service en raison d'un défaut d'adaptation de l'application à votre handicap, vous pouvez contacter le responsable accessibilité de LAUTREC pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Courriel : handicap.cisirh[at]finances.gouv.fr
  • Adresse : 41 boulevard Vincent Auriol, 75013 Paris

Important: merci de n’utiliser ces coordonnées qu’en cas de défaut d'adaptation de l'application à votre handicap. Si vous avez besoin d’assistance sur un autre sujet, vous pouvez contacter votre assistance utilisateur locale.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : étant en situation de handicap, vous avez signalé au responsable accessibilité de l'application un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services de l'application et vous n’avez pas obtenu de réponse dans un délai satisfaisant.

Vous pouvez :