Concentrateur traducteur de la DSN

Le Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au Concentrateur Traducteur Déclaration Sociale Nominative (CTDSN).

État de conformité

Le Concentrateur Traducteur Déclaration Sociale Nominative (CTDSN) est partiellement conforme avec le RGAA 4.1. Partiellement conforme veut dire que certaines sections du contenu ne sont pas entièrement conformes aux standards d'accessibilités.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne, par une personne non impliquée dans le développement de l'application, révèle que 89,65% des critères RGAA sont respectés.

Contenus non accessibles

Non conformité

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues :

  1. Défaut de lisibilité des contenus : la lisibilité du contenu de certains textes est dégradée du fait de l'utilisation de contrastes trop faibles avec leurs arrière-plans.
  2. Défaut de lisibilité des éléments graphiques porteurs d’informations : la lisibilité de certains éléments graphiques porteurs d’informations est dégradée du fait de l’utilisation de contrastes trop faibles avec leurs arrière-plans.
  3. Défaut de personnalisation de l'affichage : certains contenus (taille des caractères et jeu de couleurs) ne sont pas personnalisables par les personnes en situation de handicap visuel.
  4. Perte d'informations lors du redimensionnement du contenu : le passage en vue réactive provoque une perte d'informations.
  5. Restitution des textes cachés par les technologies d’assistance :certains contrôles sont situés après les contenus qu’ils permettent d’afficher ou masquer, ce qui peut aboutir à des incompréhensions pour les utilisateurs des lecteur d’écran qui ont un accès séquentiel à l’information.
  6. Messages de statut non identifiés :certains messages de statut ne sont pas codés conformément aux normes d’accessibilité, ce qui rend complexe leur restitution par les technologies d'assistance.

L'ensemble de ces points de non conformité est intégré aux plans d'action annuels du schéma pluriannuel de mise en accessibilité du CISIRH.

Dérogations pour charge disproportionnée

Le CISIRH n'invoque la dérogation temporaire pour charge disproportionnée sur aucune section, aucun contenu et aucune fonction de l'application.

Contenu exempté

Cette déclaration ne s'applique pas à l'Espace Déclaration Sociale Nominative (EDSN). Cet espace est en effet développé par un tiers qui n'est pas sous le contrôle du CISIRH.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 26 mars 2024.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service en raison d'un défaut d'adaptation de l'application à votre handicap, vous pouvez contacter le responsable accessibilité du Concentrateur Traducteur Déclaration Sociale Nominative (CTDSN) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Courriel : handicap.cisirh[at]finances.gouv.fr
  • Adresse : 41 boulevard Vincent Auriol, 75013 Paris

Important: merci de n’utiliser ces coordonnées qu’en cas de défaut d'adaptation de l'application à votre handicap. Si vous avez besoin d’assistance sur un autre sujet, vous pouvez contacter votre assistance utilisateur locale.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : étant en situation de handicap, vous avez signalé au responsable accessibilité de l'application un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse dans un délai satisfaisant.

Vous pouvez :