Espace Noyau RH FPE

Le Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines (CISIRH) s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l'Espace Noyau Ressources Humaines Fonction Publique de l'État (RH FPE).

État de conformité

L'Espace Noyau RH FPE est partiellement conforme avec le RGAA 4.1. Partiellement conforme veut dire que certaines sections du contenu ne sont pas entièrement conformes aux standards d'accessibilités.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne, par une personne non impliquée dans le développement de l'application, révèle que 80,48 % des critères RGAA sont respectés.

Contenus non accessibles

Non conformité

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues :

  1. Scripts initiant un changement de contexte sans que l’utilisateur en soit averti ou en ait le contrôle: certains scripts initient une variation du contenu des pages sans que l’utilisateur en soit informé, ce qui peut désorienter les utilisateurs dans l’incapacité de voir l’ensemble de la page (aveugles et grands malvoyants).
  2. Identification des changements de langue dans les pages: certains changements de langue dans les pages ne sont pas indiqués, ce qui peut provoquer une lecture du texte dans une mauvaise langue par les lecteurs d'écran et rendre inopérant le recours à un système de vocalisation.
  3. Défaut d’identification des champs de formulaires: certains formulaires contiennent des champs de saisie dont l’étiquette visible est différente de l’étiquette accessible, ce qui peut occasionner des difficultés majeures pour remplir les formulaires aux utilisateurs de lecteurs d'écrans, de loupes vocalisées ou de systèmes de contrôle vocaux..
  4. Système de navigation non pertinent: les zones de regroupement de contenus ne sont pas toutes identifiées et aucun lien d'évitement ne permet d'aller directement au contenu principal de la page, ce qui peut rendre la navigation laborieuse pour des utilisateurs en situation de handicap.
  5. Contrôle des contenus: certaines actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran ne peuvent faire l’objet d’une annulation, ce qui peut perturber la navigation des utilisateurs recourant à des technologies d'assistance (lecteurs d'écrans ou périphériques spécialisés).
  6. Défaut de structuration du document HTML5: l'absence de certains éléments de structure du document en HTML5 rend inopérant les moyens de navigation rapide proposés par les lecteurs d'écrans ou des plug-ins spécifiques.
  7. Fichiers en téléchargement: certains documents en téléchargement ne sont pas traités pour l’accessibilité et ne disposent pas d’alternatives accessibles aux aveugles et grands malvoyants.

L'ensemble de ces points de non conformité est intégré aux plans d'action annuels du schéma pluriannuel de mise en accessibilité du CISIRH.

Outils utilisés pour évaluer l'accessibilité

La vérification de l'accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (bookmarklets, feuilles de style CSS personnalisées, Color Contrast Analyser, lecteurs d'écran, inspecteur de code, Web Developer Toolbar).

Dérogations pour charge disproportionnée

Le CISIRH n'invoque la dérogation temporaire pour charge disproportionnée sur aucune section, aucun contenu et aucune fonction de l'application.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 18 novembre 2024.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service en raison d'un défaut d'adaptation de l'application à votre handicap, vous pouvez contacter le responsable accessibilité du (nom de l'application) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Courriel : handicap.cisirh[at]finances.gouv.fr
  • Adresse : 41 boulevard Vincent Auriol, 75013 Paris

Important: merci de n’utiliser ces coordonnées qu’en cas de défaut d'adaptation de l'application à votre handicap. Si vous avez besoin d’assistance sur un autre sujet, vous pouvez contacter votre assistance utilisateur locale.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : étant en situation de handicap, vous avez signalé au responsable accessibilité de l'application un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services de l'application et vous n’avez pas obtenu de réponse dans un délai satisfaisant.

Vous pouvez :