ProfilCadreSup

Le Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l'outil ProfilCadreSup.

État de conformité

ProfilCadreSup est partiellement conforme avec le RGAA 4.1. Partiellement conforme veut dire que certaines sections du contenu ne sont pas entièrement conformes aux standards d'accessibilités.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne, par une personne non impliquée dans le développement de l'application, révèle que 85,93 % des critères RGAA sont respectés.

Contenus non accessibles

Non conformité

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues :

  1. Tableaux de mise en forme: certains tableaux de mise en forme ne sont pas identifiés comme tels et ont un contenu qui n'est pas réparti selon un ordre logique, ce qui peut occasionner des problèmes de compréhension pour les utilisateurs de lecteurs d'écran parcourant le contenu de manière séquentielle.
  2. Liens sans intitulés: en raison de liens sans intitulés, les utilisateurs aveugles et grands malvoyants peuvent être dans l'incapacité d'utiliser certains contenus faute de pouvoir déterminer les actions associées aux liens.
  3. Affichage de la présentation: la présence d'effets de présentation qui ne reposent pas intégralement sur l'utilisation de styles CSS peut rendre certains contenus impossibles à personnaliser et à adapter aux capacités des utilisateurs déficients visuels.
  4. Présence d'informations dans les feuilles de style: certains contenus informatifs sont insérés via du CSS et ne sont donc pas restitués par les lecteurs d'écran ou les systèmes de loupes vocalisées.
  5. Présence de l'information dans le code: des contenus informatifs insérés via CSS ne sont pas restitués par les lecteurs d'écran ou les systèmes de loupes vocalisés.
  6. Contrôle des limites de temps: l'utilisateur ne peut contrôler la limite de temps qui lui est imposée, ce qui peut occasionner des problèmes d'accès à l'information pour les usagers dont les performances dans l'exploration, la lecture et l'utilisation des contenus et fonctionnalités sont réduites.
  7. Fichiers en téléchargement: certains documents en téléchargement ne sont pas traités pour l’accessibilité et ne disposent pas d’alternatives accessibles aux aveugles et grands malvoyants.
  8. Lisibilité des contenus: l'utilisation de contrastes de couleurs trop faibles peut compromettre la lisibilité des contenus pour les utilisateurs déficients visuels.
  9. Etiquettes des formulaires: quelques champs de saisie dans les formulaires sont dépourvus d'étiquette. Cela peut occasionner des difficultés majeures à remplir les formulaires concernés pour les utilisateurs aveugles, grands malvoyants et déficients visuels qui utilisent des lecteurs d'écran ou des loupes vocalisées.
  10. Structuration des listes: l'utilisation incorrecte des balises de liste peut rendre certains contenus ambigus ou difficilement identifiables. Elle peut également rendre inopérante certaines fonctionnalités de navigation proposées par les lecteurs d'écran pour les utilisateurs aveugles et grands malvoyants ou par des plug-ins pour les utilisateurs handicapés moteurs.
  11. Ordre du contenu: des incohérences dans l'ordre dans lequel certaines informations se présentent dans le code peuvent provoquer des incompréhensions pour les aveugles et grands malvoyants accédant au contenu par l'intermédiaire d'un lecteur d'écran.

L'ensemble de ces points de non conformité est intégré aux plans d'action annuels du schéma pluriannuel de mise en accessibilité du CISIRH.

Dérogations pour charge disproportionnée

Le CISIRH n'invoque la dérogation temporaire pour charge disproportionnée sur aucune section, aucun contenu et aucune fonction de l'application.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28 novembre 2023.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service en raison d'un défaut d'adaptation de l'application à votre handicap, vous pouvez contacter le responsable accessibilité de ProfilCadreSup pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Courriel : handicap.cisirh[at]finances.gouv.fr
  • Adresse : 41 boulevard Vincent Auriol, 75013 Paris

Important: merci de n’utiliser ces coordonnées qu’en cas de défaut d'adaptation de l'application à votre handicap. Si vous avez besoin d’assistance sur un autre sujet, vous pouvez contacter votre assistance utilisateur locale.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : étant en situation de handicap, vous avez signalé au responsable accessibilité de l'application un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse dans un délai satisfaisant.

Vous pouvez :