1. Contexte

1.1. Missions du CISIRH

Le Centre Interministériel de Services Informatiques Relatifs aux Ressources Humaines (CISIRH) est un service à compétence nationale créé par le décret du 9 février 2015.

Les missions du CISIRH sont définies par le comité de pilotage métier, présidé par la DGAFP et qui est constitué des DRH de tous les ministères.

Le CISIRH contribue à la modernisation de la fonction « Ressources Humaines » de l’Etat, dans les domaines fonctionnels comme informatiques. Ses missions sont les suivantes :

• mettre à disposition des SIRH convergents et adaptés aux besoins de la fonction publique d’Etat;
• contribuer à la simplification de la réglementation et à la rénovation des pratiques de gestion RH;
• réaliser et exploiter des applications RH innovantes.

Le CISIRH a un rôle clé pour la mise en accessibilité des applications dont il assure la conception, le développement, le maintien ou l’exploitation.

1.2. Cadre légal

L'État garantit que chaque citoyen puisse jouir de ses droits et libertés publiques à égalité avec les autres citoyens, sans discrimination. Or la mise en place d’une application non accessible crée de fait une inégalité de traitement entre les citoyens pouvant y accéder et ceux ne le pouvant pas.

Par conséquent l’Etat s’est engagé de longue date dans une politique de mise en accessibilité de ses applications à l’égard des personnes en situation de handicap.

Les critères à respecter par les applications du CISIRH pour être déclarées accessibles sont recensés dans le Référentiel Général pour l’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). La conformité de tous les critères applicables est obligatoire.

La loi impose également de publier pour chacune de ses applications une déclaration d’accessiblité au RGAA.

Pour plus de détails sur:

• le respect par le CISIRH de ses obligations déclaratives: cf. « Déclarations réglementaires»;
• les textes réglementaires et légaux : cf. « Renvois ».

1.3. Renvois

La mise en accessibilité des applications du CISIRH s’appuie sur les textes législatifs et réglementaires suivants :

• Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA 4.1 ;
• Décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne ;
• Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (article 106) ;
• Directive 2016/2102 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (European Accessibility Act) ;
• Règles européennes pour une information facile à lire et à comprendre de 2009 ;
• Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées de 2006 (ratifiée par la France en 2010) ;
• Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article 47) ;
• Circulaire du Premier ministre du 7 octobre 1999 relative aux sites Internet des services et des établissements publics de l’Etat ;
• Code pénal (article 225-2).

2. Outils et ressources

2.1. Ressources affectées à l’accessibilité

2.1.1. Ressources internes

Le référent accessibilité du CISIRH a la responsabilité de :

• s’assurer que les processus nécessaires à la prise en compte de l’accessibilité sont établis, mis en œuvre et entretenus ;
• rendre compte à la direction du niveau d’accessibilité et de tout besoin d’amélioration ;
• s’assurer que la sensibilisation aux exigences d’accessibilité dans tout l’organisme est encouragée;
• être le point d’entrée unique sur les sujets d’accessibilité numérique.

2.1.2. Ressources externes

Le CISIRH fait appel à des sociétés de prestations externes pour réaliser des tâches ponctuelles relatives à l’accessibilité, notamment:

• un centre de formation spécialisé en acessibilité numérique (Access42);
• une entreprise engagée dans l'intégration des déficients visuels (CECIAA);
• une société pour l’aide à la création d’un système modulaire de sensibilisation permettant d’expliquer et de mettre en scène les impacts du RGAA (Exm Company);
• une association oeuvrant au développement de l'autonomie des personnes en situation de handicap intellectuel pour l'optimisation de guides en Facile à lire et à comprendre (les Papillons blancs de Paris).

2.2. Actions de formation

Conformément à l’article 6 du décret n°2009-546 du 14 mai 2009 qui impose la formation à l’accessibilité de toute personne intervenant sur les services de communication publique en ligne, le CISIRH s'assure que les développeurs front-end travaillant sur ses applications soient formés à l'accessibilité.

2.2.1. Game of code

Le CISIRH met à la disposition de ses agents exerçant les fonctions de développeurs front-end l'espace de formation en ligne Game of code. Cet espace permet aux agents:

• de découvrir les critères du RGAA au moyen de tutoriels;
• de tester leurs connaissances au moyen d’exercices.

Cet espace de formation en ligne:

• se présente sous la forme d’un univers graphique et narratif stylisé, composé des personnages principaux du cycle romanesque de Game of Thrones, transposés dans la problématique RGAA;
• est dédié à un public de développeurs front-end maîtrisant les langages HTML et CSS;
• explique concrètement la finalité de la règle décrite (quelles conséquences pour l’utilisateur handicapé?).

Les tutoriels sont publiés sur des plateformes de formation en ligne au fur et à mesure de leur réalisation.

Une attestation témoignant du suivi de la formation doit être transmise au CISIRH.

2.2.2. Exigences de formation imposées aux prestataires du CISIRH

Les personnels des prestataires du CISIRH exerçant les fonctions de développeurs front-end doivent avoir suivi une formation dédiée à l'accessibilité numérique:

• soit dans le cadre d'un cursus interne,
• soit auprès d'un tiers spécialisé dans les formations à l'accessibilité numérique (Access42; Empreinte Digitale; AcceDe Web...),
• soit dans le cadre de l'e-learning développé par le CISIRH (cf. ci-dessus).

Une attestation témoignant du suivi de la formation doit être transmise au CISIRH.

2.3. Actions de sensibilisation

Conformément à l’article 6 du décret n°2009-546 du 14 mai 2009, le CISIRH a mis en place plusieurs instances de sensibilisation de ses équipes aux problématiques d’accessibilité.

2.3.1. La sensibilisation des agents

Tous les agents du CISIRH font l’objet d’une session obligatoire de sensibilisation à l’accessibilité. Cette session généraliste vise à leur permettre de mieux en appréhender les enjeux et d’acquérir les bonnes pratiques en la matière.

Les sessions sont organisées annuellement.

2.3.2. La sensibilisation de l’encadrement

Les chefs de projet ont un rôle clé dans la mise en accessibilité des applications dont ils ont la charge. En conséquence, il a été communiqué à chaque chef de projet du CISIRH une fiche synthétique lui rappelant :

• ses obligations légales ;
• les actions attendues à chacune des étapes de la vie de son projet.

2.4. Remontées des demandes des usagers

Les usagers sont invités à faire remonter leurs demandes de plusieurs manières :

A/ en s’adressant au référent Handicap de leur structure d’appartenance.

Celui-ci remonte la demande au référent RGAA du CISIRH à l’occasion :

• d’échanges et de réunions bilatérales ;
• de comités de pilotage spécifiques à une application.

B/ en contactant directement le référent accessibilité numérique du CISIRH à l’adresse suivante :

2.5. Traitement des demandes des usagers

Le référent RGAA du CISIRH informe l’usager des suites apportées à sa demande au moyen :

• d’un échange direct avec l’usager si celui-ci l’a contacté directement ;
• d’un échange avec le référent Handicap de la structure dans laquelle travaille l’usager si l’échange a été médiatisé par ce dernier.

2.6. Information des usagers

Le CISIRH informe les usagers de ses recommandations et prescriptions en matière d’accessibilité au moyen :

• d’une liste de diffusion comprenant les référents Handicap des structures avec lesquelles travaille le CISIRH (les usagers handicapés qui en font la demande peuvent être intégrés à cette liste de diffusion) ;
• de comités dédiés (comités de pilotages spécifiques à une application et réunions bilatérales entre le référent RGAA du CISIRH et le référent Handicap d’une structure partenaire).

2.7. Intégration de l’accessibilité dans les procédures de travail

2.7.1. Intégration de l'accessibilité dans les procédures de marché

Lors du lancement de ses projets de marchés, le CISIRH prend en compte les exigences d’accessibilité. Il intègre ces exigences dans les cahiers des clauses administratives particulières et en fait des obligations contractuelles que les titulaires doivent respecter.

Par ailleurs, le CISIRH a engagé une démarche de réflexion visant à faire de l'accessiblité un critère de sélection des offres qui lui sont remises lors des mises en concurrence qu'il organise.

2.7.2. Intégration de l'accessibilité dans les procédures de développement

Au cours de leurs travaux, les développeurs front-end du CISIRH consultent le référent accessibilité du CISIRH sur les règles à respecter pour que soient accessibles leurs éléments HTML/CSS, leurs maquettes ergonomiques et graphiques et leurs composants d'interface riche.

Afin de mutualiser les bonnes pratiques, un salon virtuel regroupant l'intégralité des développeurs front-end du CISIRH est dédié à ces échanges.

2.7.3. Intégration de l'accessibilité dans les procédures de recette

Le CISIRH réalise au cours de ses recettes de pré-production des tests d'accessibilité spécifiques sur les fonctionnalités clés de l’application.

Afin d'éviter la dégradation de l'accessibilité des applications, des réunions régulières sont également organisées entre le référent accessibilité numérique du CISIRH et les développeurs front-end d'applications ayant déjà fait l'objet d'un audit d'accessibilité. Ces réunions permettent:

• de déterminer si les nouvelles fonctionnalités développées au sein de ces applications sont susceptibles d'affecter l'accessibilité de ces dernières;
• le cas échéant, d'organiser un nouvel audit d'accessibilité portant sur ces nouvelles fonctionnalités.

Des tests des applications par des personnes en situation de handicap peuvent également être effectués.

3. Chantiers

3.1. Évaluations de conformité

À ce jour les applications du CISIRH suivantes ont fait l’objet d’une évaluation de leur code HTML et de leurs techniques d'implémentation (CSS, JavaScript...) visant à examiner leur conformité aux exigences du RGAA. Les audits mettent en lumière différents états de conformité aux critères de contrôle du RGAA

État de conformité des applications

Application	État de conformité
CISIRH Messager	conformité totale
version RIE du Portail d’authentification unique	conformité partielle
version WEB du Portail d’authentification unique	conformité partielle
Self-Mobile	conformité partielle
Évolution du Système de Traitement de l’Évaluation dématérialisée (Estève)	conformité partielle
Système d’Information Cadres Dirigeants (SICD Néo/ Vinci)	conformité partielle
Concentrateur Traducteur Déclaration Sociale Nominative (CTDSN)	conformité partielle
Espace Déclaration Sociale Nominative (Espace DSN)	conformité partielle
Boîte à outils du CISIRH	conformité partielle
Système d'information pour les compétences et la reconnaissance des carrières individuelles (SICARDI)	conformité partielle
Chatbot Rebecca	conformité partielle
GRECO	conformité partielle
Système interministériel pour la gestion nominative des administrateurs civils (SIGNAC)	conformité partielle
Simulateur de carrière	conformité partielle
Recueil d'informations sur les grèves automatisé (RIGA)	conformité partielle
RenoiRH	non-conformité

Des travaux visant à améliorer l’accessibilité et l’utilisabilité des applications partiellement conformes et non-conformes sont en cours.

Ces applications ont été sélectionnées en raison du périmètre important du public concerné, de la fréquence d’utilisation et de la confidentialité des données traitées (qui rend impérative l’autonomie de l’utilisateur).

À terme, l’intégralité des applications du CISIRH a vocation à faire l’objet d’une évaluation d’accessibilité.

3.2. Organisation de tests utilisateurs

Afin de prioriser les évolutions à mener, le CISIRH organise des tests de ses applications par des utilisateurs handicapés en collaboration avec la Direction interministérielle du numérique.

Ces tests ne visent pas à évaluer l’accessibilité de l’application (taux de conformité au RGAA) mais son utilisabilité (capacité d’un utilisateur affecté par un handicap spécifique à utiliser correctement l’application). Ils ne se substituent donc pas aux évaluations mentionnées précédemment.

Ces tests ont trois objets:

1. analyser l’impact des non conformités au RGAA recensées dans les applications afin de développer en priorité les évolutions améliorant le quotidien du plus grand nombre d’utilisateurs ;
2. tester l’utilisabilité des corrections du code réalisées par le CISIRH ;
3. tester l’utilisabilité des solutions alternatives développées par le CISIRH.

3.3. Correction des codes applicatifs et prise en compte de l’accessibilité dans les nouveaux projets

Le CISIRH a entrepris la correction du code de ses applications afin de le rendre conforme aux exigences du RGAA.

Ces travaux de correction s’effectuent sur les applications suivantes:

Applications en cours de correction

Projet	Statut	Propriété du code HTML/ CSS
RenoiRH	En production	SOPRA HR Software
Estève	En production	CISIRH
Self Mobile	En production	CISIRH
ProfilCadreSup	En production	CISIRH
Portail d’authentification unique (WEB)	En production	LINAGORA
Portail d’authentification unique (RIE)	En production	LINAGORA
CTDSN	En production	SOPRA Steria Group
Espace DSN	En production	SOPRA HR Software
CISIRH Messager	En production	Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SG)
Chatbot Rebecca	En production	CISIRH et Visiativ
GRECO	En production	CISIRH
Boîte à outils du CISIRH	En production	CISIRH
SIGNAC	En production	CISIRH
RIGA	En production	CISIRH
SICARDI	En production	CISIRH
Simulateur de carrière	En production	CISIRH
SICARDI (non DSFR)	En production	CISIRH
SICARDI (DSFR)	En production	CISIRH
Portail du BARRI	En production	CISIRH
Espace Noyau RH FPE	En production	CISIRH

Le CISIRH effectue lui-même les corrections sur les applications dont il est propriétaire du code HTML.

Lorsque la propriété du code de l’application relève d’une société tierce, le CISIRH transmet à cette dernière des consignes détaillées précisant les points à corriger.

3.4. Déclarations réglementaires

A l’issue de chaque audit, le CISIRH intègre à la page d’accueil de chacune de ses applications des liens menant à :

• une déclaration d’accessibilité, document justifiant du niveau de conformité au RGAA ;
• l’indication d’un moyen permettant aux usagers de signaler les manquements aux règles d’accessibilité de l’application ;
• le Schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’action de l’année en cours.

3.5. Traduction en Français facile à lire et à comprendre (FALC)

Le CISIRH rédige des guides d'aide à l'utilisation de certaines de ses applications afin de rendre ces applications accessibles aux utilisateurs en situation de handicap cognitif.

La production d'un guide se conforme à la procédure suivante :

1. le CISIRH identifie les fonctionnalités de l'application les plus fréquemment utilisées;
2. le CISIRH rédige un guide :
   • détaillant ces fonctionnalités,
   • respectant les normes décrites dans les Règles européennes pour une information facile à lire et à comprendre;
3. un expert FALC des Papillons blancs de Paris relit et corrige le guide en collaboration avec le CISIRH;
4. des sessions de relecture et de tests sont organisées avec des personnes en situation de handicap intellectuel et des experts FALC des Papillons blancs;
5. le CISIRH modifie le guide conformément aux résultats de ces sessions;
6. un expert FALC des Papillons blancs de Paris évalue le guide et lui attribue un pourcentage de conformité aux critères FALC (scoring adapté de la checklist du projet européen Pathways à l'origine des règles européennes pour une information facile à lire et à comprendre;
7. si le pourcentage de conformité aux critères FALC obtenu est supérieur ou égal à 80%, le guide est intégré à l'application au format HTML et en conformité avec la norme RGAA.

4. Plans annuels

4.1. Self Mobile

Correctifs d'accessibilité: présentation des correctifs prévus pour 2024 et 2025

Correctifs prévus pour 2024
Traitement des images de décoration	Augmentation du contraste des couleurs des éléments graphiques porteurs d’informations	Ajout de déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police
Ajout de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie au sein des formulaires	Correction du contrôle de saisie au sein des formulaires	Correction des messages de statut afin qu’ils puissent être correctement restitués par les technologies d’assistance
Lisibilité du texte lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %	Suppression des informations données exclusivement par la forme, taille ou position	Ajout d’un lien d’évitement permettant l’accès rapide à la zone de contenu principal
Possibilité d’annulation pour chaque action déclenchée au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran	Suppression des contenus cachés présents dans les pages et n’ayant pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance	Regroupement dans chaque formulaire des champs de même nature
Correctifs prévus pour 2025
Présentation des contenus afin qu’ils puissent être restitués sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px	Possibilité de redéfinition par l’utilisateur des propriétés d’espacement du texte sans perte de contenus ou de fonctionnalités

4.2. ProfilCadreSup

Correctifs d'accessibilité: présentation des correctifs prévus pour 2024 et 2025

Correctifs prévus pour 2024
Correction des alternatives textuelles associées aux images porteuses d’information	Augmentation du contraste des couleurs des éléments graphiques porteurs d’informations	Correction des tableaux de mise en forme afin que leur contenu linéarisé reste compréhensible
Ajout d’un intitulé à chaque lien	Suppression des balises utilisées uniquement à des fins de présentation	Présence de l’intégralité du contenu visible porteur d’information en cas de désactivation des feuilles de style
Traitement de l’information afin que celle-ci reste visible lorsque les feuilles de style sont désactivées	Correction du contrôle de saisie au sein des formulaires
Correctifs prévus pour 2025
Possibilité pour l’utilisateur de contrôler chaque limite de temps modifiant le contenu

4.3. Portail d'authentification unique (Web)

Correctifs d'accessibilité: présentation des correctifs prévus pour 2024 et 2025

Correctifs prévu pour 2024
Suppression des images sans alternatives utilisées comme CAPTCHA
Correctifs prévu pour 2025
Suppression des balises utilisées uniquement à des fins de présentation	Mise en cohérence de la structure de chaque page web	Ajout de déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police
Correction du contrôle de saisie au sein des formulaires	Ajout de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie au sein des formulaires	Ajout d’un deuxième système de navigation (plan de site)
Possibilité d’annulation pour chaque action déclenchée au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran	Amélioration de la visibilité du focus

4.4. Portail d'authentification unique (RIE)

Correctifs d'accessibilité: présentation des correctifs prévus pour 2024 et 2025

Correctifs prévus pour 2024
Correction des messages de statut afin qu’ils puissent être correctement restitués par les technologies d’assistance	Ajout d’un intitulé à chaque lien	Possibilité pour l’utilisateur de contrôler chaque limite de temps modifiant le contenu
Correctifs prévus pour 2025
Amélioration de la visibilité du focus	Correction du contrôle de saisie au sein des formulaires	Possibilité d’annulation pour chaque action déclenchée au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran

4.5. Estève

Correctifs d'accessibilité: présentation des correctifs prévus pour 2024 et 2025

Correctifs prévus pour 2024
Traitement des images de décoration	Augmentation du contraste entre la couleur des textes et la couleur de leurs arrière-plans	Augmentation du contraste des couleurs des éléments graphiques porteurs d’informations
Ajout d’un intitulé à chaque lien	Mise en compatibilité des scripts avec les technologies d’assistance	Structuration de l’information par des titres appropriés
Correction de la structuration des listes	Regroupement dans chaque formulaire des champs de même nature	Possibilité pour l’utilisateur de contrôler chaque limite de temps modifiant le contenu
Correction des erreurs du code source susceptibles d’affecter l’accessibilité	Utilisation de feuilles de style pour contrôler la présentation de l’information	Amélioration de la visibilité du focus
Correction de l’ordre de tabulation	Ajout d’un deuxième système de navigation (plan de site)
Correctifs prévus pour 2025
Possibilité de redéfinition par l’utilisateur des propriétés d’espacement du texte sans perte de contenus ou de fonctionnalités	Correction du contrôle de saisie au sein des formulaires	Ajout d’une version accessible aux documents bureautiques en téléchargement inaccessibles
Ajout d’une étiquette à chaque champ de formulaire

4.6. CTDSN

Correctifs d'accessibilité: présentation des correctifs prévus pour 2024

Correctifs prévus pour 2024
Ajout de déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police	Amélioration de la visibilité du focus	Présentation des contenus afin qu’ils puissent être restitués sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px
Correction des déclarations d’en-têtes de colonnes et d’en-têtes de lignes des tableaux de données	Emploi de la technique appropriée pour associer les cellules de tableaux de données avec leurs en-têtes	Suppression des contenus cachés présents dans les pages et n’ayant pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance

4.7. Espace DSN

Correctifs d'accessibilité: présentation des correctifs réalisés en 2024 et des correctifs en cours de planification

Correctifs réalisés en 2024
Ajout d’alternatives textuelles aux images porteuses d’information	Amélioration de la visibilité du focus
Correctifs en cours de planification
Ajout de descriptions détaillées aux images porteuses d’information	Augmentation du contraste entre la couleur des textes et la couleur de leurs arrière-plans	Augmentation du contraste des couleurs des éléments graphiques porteurs d’informations
Correction du lien entre les tableaux de données et leurs titres	Correction des déclarations d’en-têtes de colonnes et d’en-têtes de lignes des tableaux de données	Explicitation des liens
Mise en compatibilité des scripts avec les technologies d’assistance	Contrôle des scripts par le clavier	Avertissement ou prise de contrôle par l’utilisateur de tout script qui initie un changement de contexte
Correction des messages de statut afin qu’ils puissent être correctement restitués par les technologies d’assistance	Suppression des balises utilisées uniquement à des fins de présentation	Structuration de l’information par des titres appropriés
Mise en cohérence de la structure de chaque page web	Correction de la structuration des listes	Utilisation de feuilles de style pour contrôler la présentation de l’information
Présence de l’intégralité du contenu visible porteur d’information en cas de désactivation des feuilles de style	Traitement de l’information afin que celle-ci reste visible lorsque les feuilles de style sont désactivées	Lisibilité du texte lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %
Ajout de déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police	Possibilité de redéfinition par l’utilisateur des propriétés d’espacement du texte sans perte de contenus ou de fonctionnalités	Correction du contrôle de saisie au sein des formulaires
Ajout de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie au sein des formulaires	Possibilité pour l’utilisateur de contrôler chaque limite de temps modifiant le contenu

4.8. SICARDI (non DSFR)

Correctifs d'accessibilité: présentation des correctifs prévus pour 2024 et 2025

Correctifs prévus pour 2024
Augmentation du contraste entre la couleur des textes et la couleur de leurs arrière-plans	Ajout d’un intitulé à chaque lien	Mise en compatibilité des scripts avec les technologies d’assistance
Correction des titres de page associés aux pages web	Présence de l’intégralité du contenu visible porteur d’information en cas de désactivation des feuilles de style	Ajout de déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police
Suppression des contenus cachés présents dans les pages et n’ayant pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance	Contrôle par l’utilisateur des contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface	Correction du contrôle de saisie au sein des formulaires
Ajout d’une version accessible aux documents bureautiques en téléchargement inaccessibles
Correctifs prévus pour 2025
Augmentation du contraste entre la couleur des textes et la couleur de leurs arrière-plans	Traitement de l’information afin que celle-ci reste visible lorsque les feuilles de style sont désactivées	Lisibilité du texte lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %
Présentation des contenus afin qu’ils puissent être restitués sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px	Possibilité pour l’utilisateur de consulter le contenu proposé quelle que soit l’orientation de son écran (portrait ou paysage)

4.9. SICARDI (DSFR)

Correctifs d'accessibilité: présentation des correctifs en cours de planification

Correctifs en cours de planification
Correction des descriptions détaillées associées aux images porteuses d’information	Ajout d’un intitulé à chaque lien	Mise en compatibilité des scripts avec les technologies d’assistance
Contrôle des scripts par le clavier	Correction des erreurs du code source susceptibles d’affecter l’accessibilité	Traitement de l’information afin que celle-ci reste visible lorsque les feuilles de style sont désactivées
Ajout d’une étiquette à chaque champ de formulaire	Ajout d’un lien d’évitement permettant l’accès rapide à la zone de contenu principal	Emploi de la technique appropriée pour associer les cellules de tableaux de données avec leurs en-têtes
Présence de l’intégralité du contenu visible porteur d’information en cas de désactivation des feuilles de style	Correction des étiquettes associées à chaque champ de formulaire	Traitement des images de décoration
Suppression des informations données exclusivement par la forme, taille ou position	Ajout d’une version accessible aux documents bureautiques en téléchargement inaccessibles	Correction des messages de statut afin qu’ils puissent être correctement restitués par les technologies d’assistance
Possibilité pour l’utilisateur de contrôler chaque limite de temps modifiant le contenu

4.10. Chatbot Rebecca

Correctifs d'accessibilité: présentation des correctifs prévus pour 2025

Correctifs prévus pour 2025
Ajout d’un lien d’évitement permettant l’accès rapide à la zone de contenu principal	Mise en cohérence de la structure de chaque page web	Correction du contrôle de saisie au sein des formulaires
Correction de l’ordre de tabulation	Utilisation de feuilles de style pour contrôler la présentation de l’information	Possibilité d’atteindre ou d’éviter les zones de regroupement de contenus
Présentation des contenus afin qu’ils puissent être restitués sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px	Suppression des balises utilisées uniquement à des fins de présentation	Correction des tableaux de mise en forme afin que leur contenu linéarisé reste compréhensible
Mise en compatibilité des scripts avec les technologies d’assistance

4.11. GRECO

Correctifs d'accessibilité: présentation des correctifs prévus pour 2024 et 2025

Correctifs prévus pour 2024
Emploi de la technique appropriée pour associer les cellules de tableaux de données avec leurs en-têtes	Ajout d’un intitulé à chaque lien	Correction des messages de statut afin qu’ils puissent être correctement restitués par les technologies d’assistance
Correction des erreurs du code source susceptibles d’affecter l’accessibilité	Structuration de l’information par des titres appropriés	Mise en cohérence de la structure de chaque page web
Présence de l’intégralité du contenu visible porteur d’information en cas de désactivation des feuilles de style	Implémentation correcte de la règle interdisant à l’information d’être donnée par la forme, taille ou position uniquement	Possibilité d’atteindre ou d’éviter les zones de regroupement de contenus
Correction des intitulés des boutons au sein des formulaires	Utilisation de feuilles de style pour contrôler la présentation de l’information	Amélioration de la visibilité du focus
Ajout de liens d’évitement permettant l’accès rapide aux zones de contenu	Correction du contrôle de saisie au sein des formulaires	Regroupement dans chaque formulaire des champs de même nature
Traitement des images de décoration	Correction des alternatives textuelles associées aux images porteuses d’information	Explicitation des liens
Correctifs prévus pour 2025
Augmentation du contraste entre la couleur des textes et la couleur de leurs arrière-plans	Mise en compatibilité des scripts avec les technologies d’assistance	Lisibilité du texte lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %
Ajout de déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police	Présentation des contenus afin qu’ils puissent être restitués sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px	Possibilité de redéfinition par l’utilisateur des propriétés d’espacement du texte sans perte de contenus ou de fonctionnalités
Correction du plan de site (ajout des liens manquants)	Mise en compatibilité des scripts avec les technologies d’assistance

4.12. Boîte à outils du CISIRH

Correctifs d'accessibilité: présentation des correctifs prévus pour 2024 et 2025

Correctifs prévus pour 2024
Correction des alternatives textuelles associées aux images porteuses d’information	Explicitation des liens	Correction de l’indicateur de langue par défaut
Correction des titres de page associés aux pages web	Possibilité d’atteindre ou d’éviter les zones de regroupement de contenus	Correction du lien entre les tableaux de données et leurs titres
Correction des déclarations d’en-têtes de colonnes et d’en-têtes de lignes des tableaux de données	Emploi de la technique appropriée pour associer les cellules de tableaux de données avec leurs en-têtes	Suppression des contenus cachés présents dans les pages et n’ayant pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance
Ajout d’une étiquette à chaque champ de formulaire	Ajout d’un lien d’évitement permettant l’accès rapide à la zone de contenu principal	Possibilité d’annulation pour chaque action déclenchée au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran
Ajout d’une étiquette à chaque champ de formulaire	Regroupement dans chaque formulaire des champs de même nature
Correctifs prévus pour 2025
Possibilité pour l’utilisateur de consulter le contenu proposé quelle que soit l’orientation de son écran (portrait ou paysage)	Correction du contrôle de saisie au sein des formulaires	Ajout d’une version accessible aux documents bureautiques en téléchargement inaccessibles

4.13. SIGNAC

Correctifs d'accessibilité: présentation des correctifs prévus pour 2024 et 2025

Correctifs prévus pour 2024
Traitement des images de décoration	Explicitation des liens	Ajout d’un indicateur de langue par défaut
Structuration de l’information par des titres appropriés	Ajout d’un deuxième système de navigation (plan de site)	Ajout d’un résumé aux tableaux de données complexe
Correction des messages de statut afin qu’ils puissent être correctement restitués par les technologies d’assistance	Correction des intitulés des boutons au sein des formulaires	Amélioration de la visibilité du focus
Présentation des contenus afin qu’ils puissent être restitués sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px	Possibilité d’atteindre ou d’éviter les zones de regroupement de contenus	Ajout d’un lien d’évitement permettant l’accès rapide à la zone de contenu principal
Correction des déclarations d’en-têtes de colonnes et d’en-têtes de lignes des tableaux de données	Correction du contrôle de saisie au sein des formulaires	Implémentation correcte de la règle interdisant à l’information d’être donnée par la forme, taille ou position uniquement
Correction des alternatives textuelles associées aux images porteuses d’information	Remplacement des images texte porteuses d’information par du texte stylé	Augmentation du contraste entre la couleur des textes et la couleur de leurs arrière-plans
Augmentation du contraste des couleurs des éléments graphiques porteurs d’informations	Emploi de la technique appropriée pour associer les cellules de tableaux de données avec leurs en-têtes	Mise en compatibilité des scripts avec les technologies d’assistance
Mise en cohérence de la structure de chaque page web	Traitement de l’information afin que celle-ci reste visible lorsque les feuilles de style sont désactivées	Lisibilité du texte lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %
Ajout de déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police	Emploi de la technique appropriée pour associer les cellules de tableaux de données avec leurs en-têtes	Utilisation de feuilles de style pour contrôler la présentation de l’information
Correctifs prévus pour 2025
Possibilité de redéfinition par l’utilisateur des propriétés d’espacement du texte sans perte de contenus ou de fonctionnalités	Possibilité pour l’utilisateur de contrôler chaque limite de temps modifiant le contenu	Ajout d’alternatives textuelles aux images porteuses d’information
Ajout d’une version accessible aux documents bureautiques en téléchargement inaccessibles

4.14. Simulateur de carrière

Correctifs d'accessibilité: présentation des correctifs prévus pour 2025

Correctifs prévus pour 2025
Correction des alternatives textuelles associées aux images porteuses d’information	Remplacement des images texte porteuses d’information par du texte stylé	Augmentation du contraste entre la couleur des textes et la couleur de leurs arrière-plans
Explicitation des liens	Mise en compatibilité des scripts avec les technologies d’assistance	Correction de l’indicateur de langue par défaut
Correction des titres de page associés aux pages web	Structuration de l’information par des titres appropriés	Mise en cohérence de la structure de chaque page web
Traitement de l’information afin que celle-ci reste visible lorsque les feuilles de style sont désactivées	Présentation des contenus afin qu’ils puissent être restitués sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px	Ajout d’une étiquette à chaque champ de formulaire
Correction du contrôle de saisie au sein des formulaires	Possibilité d’atteindre ou d’éviter les zones de regroupement de contenus	Possibilité d’annulation pour chaque action déclenchée au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran
Traitement des images de décoration	Correction du lien entre les tableaux de données et leurs titres	Correction des déclarations d’en-têtes de colonnes et d’en-têtes de lignes des tableaux de données
Emploi de la technique appropriée pour associer les cellules de tableaux de données avec leurs en-têtes	Ajout d’un titre de page à chaque page web	Ajout d’alternatives textuelles aux images porteuses d’information
Ajout de descriptions détaillées aux images porteuses d’information	Ajout d’un titre de cadre aux cadres	Utilisation de feuilles de style pour contrôler la présentation de l’information
Présence de l’intégralité du contenu visible porteur d’information en cas de désactivation des feuilles de style	Suppression des informations données exclusivement par la forme, taille ou position

4.15. RIGA

Correctifs d'accessibilité: présentation des correctifs prévus pour 2025 et des correctifs en cours de planification

Correctifs prévus pour 2025
Ajout d’alternatives vides aux images de décoration	Augmentation du contraste entre les couleurs des éléments graphiques porteurs d’informations et les couleurs de leurs arrière-plans	Structuration de l’information par une hiérarchie de titres pertinente
Insertion via HTML et non CSS des contenus n’ayant pas vocation à être ignorés par les technologies d’assistance	Ajout d’une étiquette à chaque champ de formulaire
Correctifs en cours de planification
Ajout d’une version accessible aux documents bureautiques en téléchargement inaccessibles

4.16. Portail du BARRI

Correctifs d'accessibilité: présentation des correctifs prévus pour 2024 et 2025 et des correctifs en cours de planification

Correctifs prévus pour 2024
Traitement des images de décoration	Ajout dans le code source d’un indicateur de changement de langue à chaque changement de langue	Correction des erreurs du code source susceptibles d’affecter l’accessibilité
Correctifs prévus pour 2025
Possibilité d’atteindre ou d’éviter les zones de regroupement de contenus	Ajout d’un lien d’évitement permettant l’accès rapide à la zone de contenu principal
Correctifs en cours de planification
Possibilité d’annulation pour chaque action déclenchée au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran	Ajout d’une version accessible aux documents bureautiques en téléchargement inaccessibles

4.17. Espace Noyau RH FPE

Correctifs d'accessibilité: présentation des correctifs prévus pour 2024 et 2025 et des correctifs en cours de planification

Correctifs prévus pour 2024
Ajout dans le code source d’un indicateur de changement de langue à chaque changement de langue	Possibilité d’atteindre ou d’éviter les zones de regroupement de contenus
Correctifs prévus pour 2025
Mise en cohérence de la structure de chaque page web	Correction des étiquettes associées à chaque champ de formulaire	Ajout d’un lien d’évitement permettant l’accès rapide à la zone de contenu principal
Correctifs en cours de planification
Avertissement ou prise de contrôle par l’utilisateur de tout script qui initie un changement de contexte	Possibilité d’annulation pour chaque action déclenchée au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran	Ajout d’une version accessible aux documents bureautiques en téléchargement inaccessibles

4.18. CISIRH Messager

Pas de correctifs d'accessiblité en attente (conformité totale du site aux critères de contrôle du RGAA).

4.19. Lautrec

Pas de correctifs d'accessiblité en attente (conformité totale du site aux critères de contrôle du RGAA).