Déclaration d’accessibilité

Publié le

Le Centre Interministériel de Services Informatiques relatifs aux Ressources Humaines (CISIRH) s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au Portail du Bureau de l'analyse réglementaire et des référentiels interministériels (BARRI).

État de conformité #

Le Portail du BARRI est partiellement conforme avec le RGAA 4.1. Partiellement conforme veut dire que certaines sections du contenu ne sont pas entièrement conformes aux standards d'accessibilités.

Résultats des tests #

L’audit de conformité réalisé en interne, par une personne non impliquée dans le développement de l'application, révèle que 85,10 % des critères RGAA sont respectés.

Contenus non accessibles #

Non conformité #

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues :

  • Images de décoration sans alternatives vides: des images de décoration sont renseignées, ce qui produit de l'information inutile pour les utilisateurs de lecteurs d'écrans et de systèmes de vocalisations couplés aux logiciels d'agrandissement.
  • Identification des changements de langue dans les pages: certains changements de langue dans les pages ne sont pas indiqués, ce qui peut provoquer une lecture du texte dans une mauvaise langue par les lecteurs d'écran et rendre inopérant le recours à un système de vocalisation.
  • Système de navigation non pertinent: les zones de regroupement de contenus ne sont pas toutes identifiées et aucun lien d'évitement ne permet d'aller directement au contenu principal de la page, ce qui peut rendre la navigation laborieuse pour des utilisateurs en situation de handicap.
  • Contrôle des contenus: certaines actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran ne peuvent faire l’objet d’une annulation, ce qui peut perturber la navigation des utilisateurs recourant à des technologies d'assistance (lecteurs d'écrans ou périphériques spécialisés).
  • Code source non valide: le code source de l'application comporte des attributs obsolètes susceptibles d'affecter l'accessibilité de l'application.
  • Fichiers en téléchargement: certains documents en téléchargement ne sont pas traités pour l’accessibilité et ne disposent pas d’alternatives accessibles aux aveugles et grands malvoyants.

L'ensemble de ces points de non conformité sera intégré aux plans d'action annuels du schéma pluriannuel de mise en accessibilité du CISIRH.

Outils utilisés pour évaluer l'accessibilité #

La vérification de l'accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (bookmarklets, feuilles de style CSS personnalisées, Color Contrast Analyser, lecteurs d'écran, inspecteur de code, Web Developer Toolbar).

Dérogations pour charge disproportionnée #

Le CISIRH n'invoque la dérogation temporaire pour charge disproportionnée sur aucune section, aucun contenu et aucune fonction de l'application.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité #

Cette déclaration a été établie le 4 novembre 2024.

Amélioration et contact #

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service en raison d'un défaut d'adaptation de l'application à votre handicap, vous pouvez contacter le responsable accessibilité du Portail du BARRI pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • E-mail : aurelien.louche@finances.gouv.fr
  • Adresse : 41 boulevard Vincent Auriol, 75013 Paris

Important: merci de n’utiliser ces coordonnées qu’en cas de défaut d'adaptation de l'application à votre handicap. Si vous avez besoin d’assistance sur un autre sujet, vous pouvez contacter votre assistance utilisateur locale.

Voie de recours #

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : étant en situation de handicap, vous avez signalé au responsable accessibilité de l'application un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services de l'application et vous n’avez pas obtenu de réponse dans un délai satisfaisant.

Vous pouvez :