• noyau

Cette version du Noyau RH FPE porte notamment :

• les mises à jour des Référentiels de Classification Centraux (RCC) réalisées depuis la diffusion de la version d’actualisation 24.00.00 du Noyau RH FPE;

• la publication des actes PACTE Cerfa et Contrat apprentissage Cerfa, et de 302 actes documentaires de la bibliothèque des actes dont 295 actes modélisés.

Elle intègre également 31 fiches de maintenance (FIME) qui prennent en compte :

• les impacts du décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 relatif aux modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption et de la loi n°2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

• les impacts du décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Etat ;

• les impacts de l’arrêté du 22 février 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature en raison de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ;

• les impacts du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche ;

• les impacts du décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

• les impacts de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC) ;

• les besoins de RenoiRH PAIE ;

• la mise en qualité de la modélisation de la bibliothèque des actes (BDA) et de la documentation associée (actes documentaires et guides) ;

• la mise à jour règlementaire des tableaux RGRH et du référentiel des évènements ;

• l’actualisation de la documentation métier dans le répertoire « 8-Informations complémentaires », notamment la documentation des nomenclatures, la matrice des modes de gestion et de rémunération des agents contractuels et la description des compteurs à mettre en œuvre dans les SIRH.