• noyau

Cette version du Noyau RH FPE prend notamment en compte :

• les mises à jour des Référentiels de Classification Centraux (RCC) réalisées depuis la diffusion de la version d’actualisation 23.00.00 du Noyau RH FPE ;
• la publication des actes PACTE Cerfa et Contrat apprentissage Cerfa, et de 280 actes documentaires de la bibliothèque des actes dont 267 actes modélisés.

Elle intègre également 21 fiches de maintenance (FIME) portant notamment sur :

• la prise en compte des impacts de la loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche ;
• la prise en compte des impacts de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1) et du décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant ;
• la prise en compte des impacts de l’arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics ;
• la prise en compte des impacts l’article A34 bis (1°) du décret n°86-83 qui précise les conditions d’ancienneté requises pour bénéficier d’une autorisation de temps partiel de droit pour naissance ou adoption ainsi que l’évolution de l’article L1225-47 du code du travail, modifié par la loi 2023-171 du 9 mars 2023 ;
• la mise en qualité de la modélisation de la bibliothèque des actes (BDA) et de la documentation associée (actes documentaires et guides) ;
• la mise à jour règlementaire des tableaux RGRH et du référentiel des évènements ;
• la mise à jour de la documentation métier dans le répertoire « 8-Informations complémentaires », notamment la documentation des nomenclatures, la matrice des modes de gestion et de rémunération des agents contractuels et la description des compteurs à mettre en œuvre dans les SIRH.