• noyau

Cette version du Noyau RH FPE porte notamment :

• les mises à jour des Référentiels de Classification Centraux (RCC) réalisées depuis la diffusion de la version intermédiaire 25.10.00 du Noyau RH FPE ;

• la publication des actes PACTE Cerfa et Contrat apprentissage Cerfa, et de 312 actes documentaires de la bibliothèque des actes dont 303 actes modélisés.

Elle intègre également 41 fiches de maintenance (FIME) qui prennent en compte :

• les impacts :

• de la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;

• de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

• de la loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail ;

• de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ;

• du décret n° 2025-1439 du 31 décembre 2025 relatif aux autorisations d'absence du salarié engagé dans une procédure d'adoption ;

• du décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique ;

• du décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d'adoption dans la fonction publique ;

• du décret n° 2025-1303 du 24 décembre 2025 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ;

• des décrets n° 2026-419, n° 2026-425 et n° 2026-427 du 30 mai 2026 relatifs au congé supplémentaire de naissance ;

• de l’arrêté du 20 avril 2026 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique.

• la mise à jour des tableaux RGRH et du référentiel des évènements ;

• des nomenclatures fichier GEST conformément aux diffusions de la DGFiP ;

• la création :

• des mouvements GEST AT (arrêt de travail) et TH (temps partiel thérapeutique) pour permettre la transmission de ces informations en DSN ;
• d'une nouvelle donnée "Devise rémunération du contrat" pour les besoins de la BDA ;
• de la modélisation du nouveau référentiel des métiers de la fonction publique (RMFP) dans INGRES ;
• de quatre indicateurs pour la nomenclature DSN - Motifs de dispense PSC ;
• d’un indicateur « Transmission au SRE », ajouté dans cinq nomenclatures Noyau dans INGRES ;
• d’un indicateur bonification ASA dans Congés/absences et Positions/Situations ;
• d’un statut supplémentaire afin de permettre le démarrage de l’INSP en 2027.

• la refonte : • des nomenclatures militaires et des caractéristiques militaires dans les RCC ;

• la mise en qualité de la modélisation de la bibliothèque des actes (BDA) et de la documentation associée (actes documentaires et guides) ;

• la publication de la documentation du Référentiel de Paye (RdP) :

• les Recueils des fiches RdP par périmètre ministériel ainsi que le Recueil des fiches Interministérielles
• le barème RIFSEEP pour l’ensemble des ministères dont les corps et emplois figurent dans la liste des arrêtés d’adhésion publiée par la DGAFP ainsi que les corps et emplois relevant de la Réforme de la Haute Fonction Publique - RHFP
• la cartographie Interministérielle des Impacts Congés Absences (ICA) sur le paiement des indemnités

• la mise à jour de la documentation métier dans le répertoire « 8-Informations complémentaires », notamment la documentation des nomenclatures, la description des compteurs à mettre en œuvre dans les SIRH, les tables de transcodification GEST, la correspondance entre les indices bruts et les indices majorés juridiques et la description du chaînage des corps et des emplois fonctionnels.